If you are a copyright owner, or authorized to act on behalf of one, or authorized to act under any exclusive right under copyright, please report alleged copyright infringements taking place on or through Micdoodle8.com by completing the following DMCA Notice of Alleged Infringement and delivering it to our designated copyright agent. Upon receipt of the notice as described below, we will take whatever action, in our sole discretion, we deem appropriate, including removal of the challenged material from the site.
Avis DMCA d'infraction présumée ("avis")
- Identifiez l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée, ou - si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sont couvertes par le présent avis - fournissez une liste représentative des œuvres protégées par des droits d'auteur qui, selon vous, ont été violées.
- Identifier le matériel ou le lien que vous considérez comme contrefait (ou faisant l'objet d'une activité contrefaite) et dont l'accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien figurant sur le site ou l'emplacement exact où ce matériel peut être trouvé.
- Indiquez l'affiliation de votre entreprise (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
- Inclure les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis :
- "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)".
- "Je déclare par la présente que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui aurait été enfreint".
- Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
Pour faciliter ce processus, nous avons mis à votre disposition un formulaire de notification DMCA que vous pouvez remplir et nous envoyer. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous.
Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) en cas de déclaration erronée ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation de vos droits d'auteur par tout contenu trouvé sur et/ou par l'intermédiaire du service.